RGPD – Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par ACF FORMATION afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément aux législations nationales françaises applicables et européennes (RGPD). La SARL ACF FORMATION est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits. Tous les processus et pratiques de l’entreprise sont en permanence analysés pour améliorer la protection des données personnelles.

Données collectées et durée de conservation

ACF FORMATION veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, emails professionnels ou personnels, société, fonction). ACF FORMATION ne conserve vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans), ou au titre d’une obligation légale, ou pour l’exécution des missions qui relèvent du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (pas de limitation de durée quant à la preuve de l’obtention des diplômes ou formations certifiantes obtenus). L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : toute consultation des données archivées est tracée. Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.

Protection de vos données personnelles

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pourquoi et comment nous utilisons ou traitons vos données personnelles ?

Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable. Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :

  • Gérer votre inscription et assurer le suivi de votre formation
  • Permettre d’accéder à toutes les modalités distancielles de nos formations quizz amont/aval, modules e-learning, classes virtuelles post-formation, documentation pédagogique dématérialisée, e-évaluation…
  • Répondre à nos obligations vis-à-vis des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
  • Gérer vos achats de formations
  • Effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, facturation, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés
  • Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.

Si vous êtes actuellement un client d’ACF FORMATION, nous pouvons utiliser vos coordonnées mail ou postales pour vous adresser des communications marketing à propos de produits ou services similaires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de l’entreprise ACF FORMATION et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement pour le compte d’ACF FORMATION.

  • L’entreprise ACF FORMATION pour les finalités précisées ci-dessus
  • les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion et le suivi de vos formations et commandes ainsi que pour l’exécution de certains services (pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite des tâches qui leur sont confiées). Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle peuvent également avoir accès à vos données pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles.

Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire vos données personnelles peuvent également être communiquées.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires, lesquels sont situés au sein de l’Union européenne. Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, de limitation du traitement et d’effacement, d’un droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique en vous adressant à ACF FORMATION à l’adresse suivante : contact@acfformation.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : 8 Boulevard René Cassin – ZAC de la Cartoucherie – 72100 LE MANS

A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez de plus amples informations ou introduire une réclamation en France : CNIL – 3 place de Fontenay, 75007 Paris – tél.0153732222

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Mail : contact@acfformation.net