Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 52 72 01242 72
N° SIRET : 503 468 944 00023 - APE 8559A
triangle

PROGRAMME

Le Prélèvement à la Source

Objectifs

1 JOUR (7 heures)

Nos services

cafe acf Pauses café incluses
wi-fi acf Accès Wi-Fi
support acf Support pédagogique
restaurant acf Possibilité de restauration à proximité
Programme
  • Introduction
  • Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
  • Entrée en vigueur
  • Ce que la réforme change
  • Les revenus concernés
  • Taux de prélèvement
  • Assiette de prélèvement
  • Taux nul, taux forfaitaire, taux neutre
  • Application de la retenue à la source
  • Versement de l'acompte
  • Suspension du versement
  • Imputation du prélèvement
  • Prise en compte des changements de situation du foyer fiscal
  • Modulation du prélèvement sur demande du contribuable
  • Individualisation des taux de prélèvement
  • Crédit d'impôt exceptionnel au titre de l'année N-1 et détermination du crédit
  • Revenus non exceptionnels
  • Mesures de lutte contre l'optimisation
  • Réduction fiscales pour les dons
  • Garantie de confidentialité

ACF – ZAC de la Cartoucherie, 8 Bd René Cassin 72100 Le Mans

Tel: 06.76.69.93.47 - Email: nathalie@acfformation.net